Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de produits sur le site internet lignepied.com (ci-après dénommé « le Site »). Le Site est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente une sélection d’articles de chaussures et d’accessoires, soigneusement choisis pour leur style, leur confort et leur qualité.
En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre stipulation, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de notre part.
Article 1 – Produits
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, aussi fidèles que possible, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les caractéristiques techniques et les disponibilités des articles sont indiquées sous réserve d’erreurs typographiques ou de modifications de la part des fabricants. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.
Article 2 – Commandes
Le processus de commande en ligne est décrit sur le Site. Le Client doit suivre les étapes indiquées, en fournissant des informations complètes et exactes. La validation de la commande, après paiement, vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes CGV.
La confirmation de commande, adressée automatiquement par courrier électronique, vaut preuve de la transaction. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours, ou pour toute raison légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de problème concernant le paiement, ou de comportement suspect.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site met à disposition des moyens de paiement sécurisés. Le traitement des données de paiement est effectué par un prestataire spécialisé, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions. Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
Article 4 – Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Le risque du transport est supporté par le vendeur jusqu’à la remise du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à sa réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage apparent. En cas de retard de livraison significatif, le Client dispose des recours prévus par la loi.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et le contrôle des articles retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre mode.
Article 6 – Garanties et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose des recours légaux qui peuvent inclure, selon les cas, le remboursement, l’échange ou la réparation du produit.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un incident lié au transport, ou d’un cas de force majeure. De même, le vendeur ne pourra être tenu responsable des légers écarts de couleur ou de texture pouvant exister entre la photographie du produit sur le Site et l’article réel, inhérents aux paramètres d’affichage des écrans.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (architecture, textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
Article 9 – Litiges et Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 10 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de s’engager.
